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la majorité des députés a voté pour la motion

См. также в других словарях:

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  • Motion de censure — Pour les articles homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre… …   Wikipédia en Français

  • Vote de confiance — Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d un parlement par lequel les députés décident d accorder ou non leur confiance au gouvernement en place. Le vote est souvent positif, les gouvernements en place ayant… …   Wikipédia en Français

  • Vote de la loi — Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd hui dans les régimes démocratiques, l un des trois pouvoirs constituant un État, avec : Le pouvoir exécutif Le… …   Wikipédia en Français

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